Informations essentielles

intervenantINTERVENANT

 Ce corrigé a été rédigé par Gianni de Paul, un professeur en exercice, membre de jury d’examen et diplômé des meilleures formations de l’enseignement supérieur. Sa formation en Droit et en Sciences Politiques lui a permis d’acquérir les connaissances nécessaires pour dispenser un enseignement rigoureux et de grande qualité. Reconnu pour être un excellent pédagogue, il s’est toujours évertué à accompagner ses élèves vers leur émancipation intellectuelle.

Matières enseignées : droit du travail (DCG, GRH et AJ), économie, droit et management (BTS Muc et Communication), droit de la communication (BTS Communication), économie et organisation de l’immobilier (BTS Profession immobilière), économie internationale (Bachelor RDCM), sciences économiques et sociales (Terminale ES), culture générale (Sciences Po), histoire-géographie (Seconde et Première).

duree du coursDURÉE

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prerequisPRÉREQUIS

Accessible aux élèves de 1ière et de 2ième année de BTS.

charge de travailCHARGE DE TRAVAIL

2h

cout de la formationCOÛT

9 €

certificationCERTIFICATION

Aucune certification n’est délivrée pour ce cours.

justiceDROITS D’AUTEURS

Toute reproduction même partielle est strictement interdite conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Vous n’êtes donc pas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ce document en dehors des cas suivants : copie privée (vous pouvez imprimer cette correction pour votre seul usage personnel). Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aux termes de cet article en effet : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

Questions